Colloque

Les tests de dépistage génétique en regard du respect des droits et libertés de la personne

Yves Lafontaine

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Yves Lafontaine

Résumé du colloque

Il est bien connu que le projet génome humain engendre actuellement une certaine prolifération des tests de dépistage génétique. Identifier les liens génétiques avec bon nombre de maladies ou toute autre condition du corps humain peut être bénéfique à plusieurs égards. Ce qui l'est beaucoup moins c'est de se servir du patrimoine génétique d'une personne pour parvenir à des fins pouvant empiéter sur ses droits fondamentaux. Comment donc réconcilier ces deux faits? Tel est le défi auquel nous faisons face aujourd'hui. En effet l'identification des gènes et des tests subséquents qui en découlent conduisent à catégoriser, à partir des caractéristiques qui leur sont attribuées, ceux des individus susceptibles de développer telle ou telle condition génétique et partant de générer tel ou tel risque d'anomalie. Il est facile d'imaginer que ces informations génétiques auxquelles on peut, dans certains cas, avoir accès pourraient inspirer les décisions d'ordre souvent économique d'un employeur lors du recrutement de ses employés, d'une compagnie d'assurance ou de tout autre organisme public offrant des services à la population. Dans ces conditions l'atteinte aux droits et libertés inscrits dans la Charte québécoise comme dans les instruments internationaux pourrait être inévitable. Les enjeux sont de taille pour certains droits comme le droit à la vie, à l'intégrité et à la liberté de sa personne, le droit à la dignité et à la sauvegarde de sa réputation, le droit au respect de sa vie privée, le droit au secret médical, le droit à l'égalité et à la non discrimination et le droit de ne pas faire l'objet d'une fouille abusive, pour ne citer que ceux-là. L'objet de cette communication est de tenter de montrer dans quelle mesure les tests génétiques remettent en question le respect de ces droits et de préconiser les moyens d'assurer leur protection contre ce «déterminisme génétique» dans son aspect réducteur de la personne humaine.