Colloque

Les transferts de technologie fiscale des Provinces canadiennes vers les Régions belges

Roger Defaiture

George Wybouw

Membre a labase

Roger Defaiture

Résumé du colloque

Le fédéralisme par ségrégation pratiqué en Belgique constitue un laboratoire grandeur nature de mise en œuvre des principes du fédéralisme financier classique rudimentaire : transfert limité de compétences, répartition des recettes fiscales selon leurs sources, financements par dotations au central vers les régions, faible responsabilité fiscale des régions, absence d'arrangements fiscaux périodiques. L'organisation actuelle du fédéralisme fiscal canadien diffère fortement de ces principes, et donc également de la pratique belge du moment, en raison de la spécificité des origines de ce fédéralisme, de son cours historique et des exigences politiques et économiques de son développement. Quel qu'il en constitue donc un modèle parfaitement transférable mais constitue néanmoins une source utile d'inspiration pour le fédéralisme belge. La contribution s'attache à relever et à discuter les principes, techniques et pratiques exportables. On peut penser que les éléments utiles à cet égard sont, d'une part, ceux qui se rapprochent le plus des deux fonctions essentielles de tout système de finances publiques (allocation et redistribution, stabilisation) et, d'autre part, ceux qui sont le plus conditionnés par les réalités économiques modernes (mixité des compétences et des ressources, prééquation des moyens financiers, coordination financière).

Contexte

Section :

Sciences politiques

Thème du colloque :

Sciences politiques

Hôte : Université du Québec à Chicoutimi

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Titre du colloque :

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