Colloque

Les tribunaux des camarades en URSS

Ludwik Kos-Rabcewicz-Zubkowski

Membre a labase

Ludwik Kos-Rabcewicz-Zubkowski

Résumé du colloque

Les "tribunaux des camarades" constituent une institution particulière au régime soviétique. Les juges-membres de ces tribunaux sont élus parmi les citoyens, qui n'ont aucune éducation ou préparation juridique. Ces cours jugent les contraventions prévues par les lois et les actes contre la morale et contre l'ordre social soviétique. Parmi les peines laissées à la disposition des tribunaux des camarades, il y a différentes sortes de réprimandes, des amendes en argent, des recommandations à une dégradation au travail, à une éviction du logement et même un bannissement. Il n'y a pas d'appel judiciaire à ces jugements. Cependant, dans le cas d'un manque visible de fondement pour le jugement ou d'un jugement illégal, une plainte peut être portée au soviet local, donc à un organe administratif et non judiciaire. Ce dernier peut renvoyer la cause devant le même tribunal des camarades avec la demande d'une révision.