Colloque

Les victimes du génocide perpétré au Rwanda contre les Tutsis devant les tribunaux de pays tiers : le cas de la Belgique

Ndoba Gasana

Membre a labase

Ndoba Gasana

Résumé de la communication

La Belgique a déjà jugé des Rwandais soupçonnés de participation au génocide perpétré au Rwanda contre des Tutsi. Toutefois, après avoir organisé le premier procès devant la Cour d’assises de Bruxelles (2001), à l’encontre de 4 prévenus accusés d’avoir sévi dans la région de Butare, la Belgique en a organisé trois autres (2005, 2007, 2009). A l’occasion de chacun de ces procès, des dizaines de victimes directes ou indirectes du génocide ou de crimes de guerre se sont constituées parties civiles. Nous proposons d’examiner l’évolution du statut de la victime dans le cadre de la loi du 16 juin 1993, dite « loi de compétence universelle », au fur et à mesure des révisions qui l’ont marquée. Nous examinerons aussi la place des victimes dans le déroulement des quatre procès pénaux, ainsi que dans le cadre de leurs pendants civils. En outre, nous mettrons en relief le désenchantement progressif des victimes, confrontées non seulement au déni des crimes par les accusés et leurs proches, mais aussi aux incompréhensions que reflètent certaines décisions prises en cette matière par la Cour d’assises de Bruxelles ou par d’autres juridictions compétentes en matière civile. La question de l’exécution au Rwanda des jugements civils relatifs aux quatre procès en question sera également posée, à la lumière de la rupture introduite en matière de réparation par les juridictions gacaca.

Résumé du colloque

Nous espérons compter sur la présence de deux conférenciers de marque: Hélène Piralian, psychanalyste et spécialiste sur la question de la transmission transgénérationnelle du traumatisme post-génocide et des séquelles découlant de la négation du crime génocidaire sur les survivants et leurs descendants; Ndoba Gasana, professeur de littérature africaine et premier président de la Commission des droits de la personne au Rwanda, consultant sur les droits de la personne pour l'ONU.