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L'établissement des écoles françaises homogènes en Alberta depuis la Charte canadienne en 1982

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Richard Julien

Résumé du colloque

Cette communication traite de la lutte que mène, depuis 1982, l'Alberta et plus particulièrement Edmonton, pour obtenir des écoles françaises homogènes. Quand la Charte canadienne des droits et libertés est entrée en vigueur en 1982, plusieurs groupes francophones albertains ont demandé aux commissions scolaires, puis au gouvernement provincial, de leur accorder leurs droits linguistiques. Quand la commission scolaire catholique à Edmonton a rejeté cette idée, un groupe francophone a porté plainte contre le gouvernement provincial, pour s'assurer que l'article 23 de la Charte soit respecté. Il a demandé à la Cour du Banc de la Reine de reconnaître le droit des enfants à recevoir un enseignement dans leur langue, entièrement financé par les fonds publics, et ayant lieu dans un établissement dirigé par un conseil scolaire francophone. En mars 1990, la Cour suprême du Canada a tranché en faveur (Mahé) et a déclaré, entre autres choses, que l'Alberta devait adopter des mesures législatives qui soient conformes aux exigences de l'article 23 de la Charte. Pourtant, le gouvernement de l'Alberta n'a pas encore pris de décisions concrètes en ce qui concerne la gestion des écoles françaises en Alberta.

Contexte

host icon Hôte : Université de Montréal

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