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L'État, le citoyen et l'industrie: le cas de la MIUF

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Iain Gow

Résumé du colloque

Notre communication propose une réflexion sur les relations entre l'administration publique et ses clients, individus et entreprises, à partir du cas du programme canadien d'isolation des maisons avec la mousse isolante d'urée-formaldéhyde (MIUF). Entre 1977 et 1980, plus de 80 000 maisons canadiennes furent isolées avec ce produit, sous l'empire d'un programme fédéral d'économies d'énergie. À la fin de 1980, cependant, il fut interdit par le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social. Deux ans plus tard, le gouvernement fédéral accepta de subventionner l'enlèvement de ce produit par les propriétaires désireux de le faire. Après un procès d'une durée record, par contre, les propriétaires ont été déboutés en Cour supérieure. Le cas soulève des interrogations quant à plusieurs notions de l'heure, dont le service au public en tant que mission première de l'administration publique, le partenariat entre l'administration et l'entreprise privée et la protection du public par rapport aux produits potentiellement nocifs.

Contexte

host icon Hôte : Université du Québec à Montréal

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