Colloque

L'Europe sociale

Mario Dehove

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Mario Dehove

Résumé du colloque

L'Europe sociale n'a pas progressé au même rythme que l'Europe commerciale et monétaire et maintenant, l'Europe de la défense. Elle se limite aujourd'hui, pour l'essentiel, à un ensemble de transferts de droits visant à faciliter la libre circulation des personnes. La procédure du "dialogue social", qui devait favoriser la négociation collective entre les partenaires sociaux au niveau européen, n'a débouché que sur de rares accords et la "charte des droits fondamentaux" qui a été adoptée par les chefs d'État et de gouvernement au dernier sommet de Nice n'a pas de caractère contraignant et, en outre, demeure, quant à son contenu, très en deçà de ce qui est déjà garanti par les systèmes nationaux, ou par d'autres conventions européennes ou internationales. Il existe bien un "modèle social européen" car, globalement, le niveau des droits sociaux collectivement garantis en Europe, apparaît à maints égards supérieur à celui de la plupart des autres grandes régions du monde développé. Mais les systèmes nationaux de relations professionnelles, de politiques d'emploi et de protection sociale restent cloisonnés et, en dépit de l'amorce récente d'un mouvement de convergence, sont encore très différents dans leur inspiration générale et leurs dispositions pratiques. L'Europe a devant elle de grands défis : la réduction du chômage et de l'exclusion, le vieillissement de sa population, l'élargissement, la réforme de ses institutions et, enfin, les conséquences à long terme de l'unification monétaire. Quels espaces de solidarité sociale vont émerger de ces mouvements de fond ? Quels modèles de relations professionnelles vont s'imposer ? Quel sera le rôle des marchés, des États nationaux et de l'Union européenne ? Quelle sera la place des partenaires sociaux, nationaux et éventuellement européens ? Telles sont les questions que l'on se propose d'évoquer à partir des travaux prospectifs menés au Commissariat général du Plan sur l'avenir de l'Europe sociale, et notamment du groupe de travail "Emploi, négociations collectives, protection sociale : vers quelle Europe sociale ?"