Colloque

L'évaluation foncière et le développement local : la part de l'État

Louis Allard

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Louis Allard

Résumé du colloque

Le financement des municipalités du Québec repose, à plus de 80 %, sur les revenus générés par la taxation foncière. Ils sont directement proportionnel à la valeur foncière déterminée par les modalités définies par la Loi sur la fiscalité municipale. Nous comptons, dans l'ensemble du Québec, plus de 300 municipalités où la propriété étatique représente plus de 30 % de la superficie de leur territoire. Le tiers de celles-ci se retrouvent dans les régions centrales, et plus de 200 dans les régions ressources. L'État est le propriétaire foncier le plus important dans près de 30 % des municipalités rurales du Québec. Notre recherche porte sur l'impact de cette tenure publique sur le financement municipal et le développement socio-économique des collectivités rurales concernées. Pour les deux types de régions, nous avons créé deux échantillons de 41 municipalités. L'un des échantillons regroupe des municipalités où on retrouve moins de 10 % de terre publique, et pour l'autre nous comptons plus de 30 % de terre publique. L'analyse des sommaires du rôle d'évaluation des municipalités retenues est très révélatrice de l'impact de la Loi sur la fiscalité municipale sur le développement des municipalités rurales, où l'État est un propriétaire foncier important. Les terres de l'État étant non-imposable en vertu de la loi, on se rend vite compte que les collectivités rurales concernées sont les grandes perdantes de cette exemption fiscale. Cet impact se fait sentir sur l'ensemble de la richesse foncière municipale, privant ainsi ces collectivités de revenus légitimes pour assurer leur développement. Nous notons aussi une étroite corrélation entre la valeur foncière moyenne des terrains d'une municipalité et l'évolution négative des principales variables socio-économique de celle-ci, notamment avec l'indice de développement établi par le ministère des Régions pour l'application de la Politique de la ruralité. Pour un nombre important de municipalités rurales, la capacité de leur collectivité à prendre en main leur développement passe par une révision significative du rôle de propriétaire foncier du Gouvernement du Québec.