Colloque

L'évolution des normes comptables en France

Anne Fortin

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Anne Fortin

Résumé du colloque

L'approche française à la normalisation comptable a toujours été très législative. Déjà en 1673, Louis XIV promulguait une ordonnance établissant les règles à suivre pour la tenue des registres comptables afin que ceux-ci puissent être admis comme moyen de preuve en cour. En 1807, le Code de Commerce de Napoléon reprenait et élargissait les règles formulées dans l'ordonnance de 1673. Si une période où certaines lois concernant les entreprises eurent une influence sur le développement de la comptabilité en France, la loi des compagnies de 1867 et la loi de juillet 1914 instituant l'imposition des bénéfices industriels et commerciaux ont aussi contribué au développement avant l'adoption du plan comptable de 1947 qui s'appliquait à toutes les entreprises industrielles et commerciales. Le plan fut révisé en 1957 puis en 1982. La dernière révision du plan fut effectuée dans le cadre de la normalisation comptable européenne, c'est-à-dire qu'elle a pris en compte les recommandations de la 4e directive adoptée par la Communauté Économique Européenne en 1978. Le plan de 1982 élaboré les règles comptables contenues dans la comptabilité au 30 avril 1983 qui harmonise le droit français avec la directive européenne. Les normes comptables françaises telles que définies par les plans comptables successifs ont eu une influence considérable dans plusieurs pays européens et africains d'où l'importance de se pencher sur la comptabilité française et sur son évolution.

Contexte

Section :

Sciences administratives

Thème du colloque :

Sciences administratives

Hôte : Université de Moncton

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Titre du colloque :

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