Colloque

L'évolution du concept de personnalité morale

Charlaine Bouchard

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Charlaine Bouchard

Résumé du colloque

La personnalité morale est frappée, depuis quelques années, par un morcellement du concept. D'un côté, elle n'apparaît plus une condition à l'efficacité de l'action collective; de l'autre, elle - qui se voulait traditionnellement la représentation des intérêts d'une pluralité de personnes - se voit aujourd'hui reconnue à de simples techniques de représentation collective ou encore à des affectations de biens. Ce constat sur les insuffisances du concept de personnalité morale conduit à remettre en question, d'une part, les fondements mêmes de la personnalité morale et, d'autre part, la théorie classique de l'unité patrimoniale, sans qui la personnalité morale n'aurait pas connu un tel essor. Une nouvelle analyse du concept devenait donc nécessaire. La personnalité morale n'est ainsi ni une fiction, ni une réalité, mais simplement la technique juridique employée par le législateur pour désigner la qualité de sujet de droit des entités autres que les personnes physiques.