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L'expérience canadienne en matière de décriminalisation des infractions spécifiques aux mineurs

Bastien Quirion
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Bastien Quirion

Résumé du colloque

En 1982, le Canada se dote d'une nouvelle loi en matière de délinquance juvénile. La juridiction matérielle est alors réduite aux infractions à caractère criminel, et on décriminalise les conduites spécifiques aux mineur-es ("status offences"). Des politiques analogues de décriminalisation sont adoptées dans plusieurs états américains, inspirant ainsi un débat entre les tenants du modèle de réhabilitation en faveur du maintien de ces conduites sous la juridiction criminelle, et les tenants d'un modèle des droits individuels qui appuient une politique de décriminalisation. L'objectif de cette recherche consiste à évaluer l'existence d'un tel débat au Canada. L'analyse porte sur le discours de 18 organismes ayant siégé devant des agences parlementaires en 1971 et 1981 dans le cadre de consultations publiques en vue de l'amendement de la loi sur les mineur-es délinquant-es. Nous analysons pour chacun des organismes la position défendue concernant la politique de décriminalisation, ainsi que le modèle d'intervention véhiculé. Les résultats démontrent l'existence d'un consensus en faveur d'une politique de décriminalisation. Les enjeux canadiens se situent davantage au niveau du partage de compétences entre les paliers de gouvernement et de l'énoncé des principes inclus dans la loi.

Contexte

Section :
Feu la société globale
news icon Thème du colloque :
Feu la société globale
manager icon Responsables :
André Kuzminski
host icon Hôte : Université McGill

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Titre du colloque :

Feu la société globale
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