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Libre circulation de l'information et échanges internationaux de service; l'apport de l'accord canado-américain de libre-échange

René Côté
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René Côté

Résumé du colloque

Plusieurs auteurs ont récemment mis en évidence les liens inextricables existant entre la libre circulation de l'information et la libéralisation des échanges internationaux de services. On sait que les États ont guère déployé la panoplie de mécanismes juridiques internationaux, développés pour favoriser la liberté de commerce des produits, dans le domaine des services. Entre la position officielle des États-Unis, favorable à la libre circulation de l'information et les positions protectionnistes de certains pays du Tiers-Monde, le Canada a préféré jouer sur les deux tableaux. Jusqu'à tout récemment, le tamisage des investissements étrangers, de même que la législation relative aux banques constituaient un rempart visible à la liberté de circulation de l'information et aux échanges internationaux de services. L'Accord de libre-échange apporte un développement majeur à l'œuvre de libéralisation des échanges de services en ce qu'il s'attaque non seulement aux barrières visibles, mais également aux entraves cachées des échanges de services. C'est dans cette optique que nous analyserons les charges des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis.

Contexte

Section :
Sciences juridiques
news icon Thème du colloque :
Sciences juridiques
host icon Hôte : Université du Québec à Montréal

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Titre du colloque :

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