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L’impact de la responsabilité bancaire sur les droits des consommateurs à l’ère des transactions électroniques

Marc Lacoursière
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Marc Lacoursière

Résumé de la communication

Traditionnellement, la jurisprudence a imposé aux banques l’obligation de vérifier la signature de leur client lorsque ces derniers tirent des chèques. Considérant la quantité phénoménale de chèques qui sont traités quotidiennement, cette obligation est difficilement réalisable de nos jours. Les banques ont tenté d’éluder partiellement cette obligation par l’entremise d’ententes de vérification avec leurs clients. Le marché des paiements de consommation subit toutefois une transformation en profondeur depuis plus d’une génération : carte de crédit, carte de débit et plus récemment, paiement en ligne. Tandis que la Loi sur la protection du consommateur protège bien les consommateurs lors d’un paiement par une carte de crédit, il en va tout autrement lorsqu’ils paient par une carte de débit ou par Internet. Puisque ces deux derniers instruments de paiement échappent aux tentacules de cette Loi, ainsi qu’à la jurisprudence qui s’appliquent aux chèques, les institutions financières ont saisi l’opportunité d’insérer des clauses d’exonération de responsabilité dans les conventions d’utilisation de la carte de débit et dans leur site web. Malgré l’adhésion des institutions financières à des codes d’éthique, il faut constater que les droits des consommateurs s’effritent de plus en plus. Cette communication est destinée à promouvoir des éléments de solution à ce problème qui affecte tous les consommateurs.

Contexte

Section :
Droit
news icon Domaine de la communication :
Droit
host icon Hôte : Université Laval

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