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L'impact des changements des politiques publiques sur les pratiques des universités américaines en matière de brevets d'invention et sur la recherche universitaire

Petr Hanel
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Petr Hanel

Résumé du colloque

Depuis le début des années 80 une série de changements des politiques publiques et des pratiques du bureau de brevets ont créé ce qu'on appelle une « patent friendly era » aux États-Unis. Ces changements consistent entre autres en l'introduction d'un nouveau tribunal (Court of Appeals for the Federal Circuit) traitant les causes de propriété intellectuelle, en une expansion du domaine des inventions brevetables et de l'étendue des brevets et en jugements des litiges de plus en plus en faveur des propriétaires de la propriété intellectuelle. En plus, depuis l'introduction de la loi Bayh-Dole en 1980, les chercheurs peuvent breveter les inventions issues des recherches subventionnées par des fonds publics. Sans qu'il soit possible de démontrer un lien de cause à effet, on observe dans la même période une forte augmentation du nombre des brevets accordés aux entreprises et, fait nouveau, aux universités et chercheurs universitaires. Pour juger l'impact économique et social des changements récents en faveur des propriétaires de PI nous examinons quatre questions : quel est l'impact du renforcement des droits de PI sur (1) l’innovation, (2) la diffusion des connaissances, (3) le transfert technologique et (4) la recherche universitaire et son rôle dans les systèmes nationaux d'innovation ?

Contexte

Section :
La propriété intellectuelle dans l'enseignement et la recherche universitaire : état de la situation et grands enjeux
news icon Thème du colloque :
La propriété intellectuelle dans l'enseignement et la recherche universitaire : état de la situation et grands enjeux
host icon Hôte : Université du Québec à Montréal

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