Colloque

L'influence de la prise de décision internationale sur la théorie du droit

Louis Marquis

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Louis Marquis

Résumé du colloque

Le développement de l'ordre juridique international au cours des dernières années s'est éloigné, au vingtième siècle, de sa contrepartie nationale. Devant la quasi-absence d'institutions de type étatique et d'instances décisionnelles à caractère universel, le besoin croissant de normes et de règles a été comblé dans une proportion significative par des considérations basées sur les idées de multiplicité, de consensus, de souplesse et de relatif. Cependant, l'évolution toute récente montre une tentative de retour en force de l'instrumentation juridique classique. Cette tentative se réalise principalement par l'entremise des conventions ou autres outils d'uniformisation du droit. Dès lors, la situation actuelle en est une de tensions entre un modèle atypique émergent et un autre classique résurgent. La décision "internationale" atypique, tout particulièrement lorsqu'elle est issue de la sphère dite de la prévention et du règlement des différends (PRD), se caractérise par une prise de connaissance éclectique des sources potentiellement pertinentes, par un raisonnement intéressé à solutionner des problématiques juridiques et par une mise en situation de cette décision animée davantage par un esprit d'innovation et de fragmentation que par un respect du précédent. Elle s'oppose à la décision classique, soucieuse de stabilité, de précision et d'une tendance à la convergence vis-à-vis les normes ambiantes. La première porte en elle le germe d'une nouvelle théorie du droit fondée sur une vision rafraîchie du juste, alors que la seconde privilégie un formalisme garant de sécurité juridique.