Colloque

L’influence des patriciens du droit sur la mise en œuvre des solidarités conjugales

Baugniet Nathalie

Nathlaie Dandoy

Membre a labase

Baugniet Nathalie

Résumé du colloque

En ce qui concerne la solidarité patrimoniale entre époux, le régime légal belge de la communauté de revenus et d’acquêts perd de plus en plus de terrain, tandis que le régime de la séparation de biens pure et simple a le vent en poupe. On constate chez les notaires belges une très nette tendance à orienter leurs clients vers le choix du régime de séparation de biens pure et simple, ce qui peut mener lors de la dissolution du régime matrimonial à de très grandes inéquités patrimoniales entre les époux. C’est en effet lors du divorce que les ex-époux mariés sous le régime de séparation de biens pure et simple se rendent souvent compte du fait que la loi ne leur garantit malheureusement pas la solidarité patrimoniale escomptée. Par ailleurs, sur le plan alimentaire, la jurisprudence joue un rôle considérable quant à la représentation juridique de la solidarité conjugale après la rupture de la vie commune du couple marié. Le juge peut en effet renforcer ou alléger la solidarité conjugale selon, notamment, la manière dont il valorise, et dans quel délai, les « facultés » du créancier d’aliments à satisfaire ses propres besoins. La nouvelle loi sur le divorce accroît encore ce pouvoir de la jurisprudence dans la mesure où elle laisse au juge le soin d’apprécier lui-même la signification de l’« état de besoin » du créancier d’aliments. La solidarité alimentaire constitue donc un concept flou et particulièrement imprévisible…