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L'instituteur et les voies de fait

Henri Pallard
Michel Giroux
HP

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Henri Pallard

Résumé du colloque

La jurisprudence canadienne a sérieusement limité les circonstances dans lesquelles un instituteur peut se prévaloir de la défense prévue à l'article 43 du Code criminel contre une accusation de voie de fait. Selon cet article, l'instituteur est fondé à employer la force pour corriger un élève confié à ses soins pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances. Après avoir tenté de déterminer ce qu'est ce moyen de défense, nous essayerons de cerner les motifs, toujours inexprimés, qui ont incité les juges à limiter ainsi la portée de ce moyen de défense. Nous tenterons ensuite d'établir un rapprochement entre la jurisprudence contemporaine et la proposition de la Commission de la réforme du droit du Canada. Cette proposition, d'ailleurs assez révélatrice à cet égard, vise purement et simplement à retirer à l'instituteur la protection qui lui est accordée par l'article 43. Enfin ceci nous conduira à réfléchir sur les rapports de force existant entre l'enfant et l'adulte, et plus particulièrement, sur les conséquences de ces changements juridiques quant à la dimension sociale et psychologique de ces rapports de force.

Contexte

Section :
Sciences juridiques
news icon Thème du colloque :
Sciences juridiques
host icon Hôte : Université du Québec à Montréal

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Titre du colloque :

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