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L’interdisciplinarité et la protection juridique des communautés d’expression française en situation minoritaire : le cas de la proclamation royale de 1869

François Larocque
Mark Power
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François Larocque

Résumé de la communication

La communication a pour objet de contribuer à l’appréciation de la relation entre, d’une part, les recherches et les échanges interdisciplinaires et, d’autre part, la protection juridique et l’épanouissement des communautés d’expression française en situation minoritaire. La communication propose une analyse contextuelle d’un instrument juridique vraisemblablement indispensable à la protection et à l’épanouissement de plusieurs communautés d’expression française de l’Ouest canadien mais qui, avant 2008, était tout à fait inconnu des tribunaux. Cet instrument, en l’occurrence une proclamation royale de 1869, garantit à toutes les personnes d’expression française qui se trouvaient dans un vaste territoire, constituant autrefois la terre de Rupert et les Territoires du Nord Ouest, tous les droits civils et religieux que possédaient leurs aïeux en 1869, c’est-à-dire au moment de l’admission de ces terres au Canada. Au terme d’un litige pendant lequel la Cour provinciale de l’Alberta a analysé les thèses d’historiens, d’ethnolinguistes et de politologues, la Cour a conclu que certains droits linguistiques figurent parmi les droits civils et religieux garantis par la proclamation royale de 1869, et seraient désormais protégés par Constitution. La communication présente aussi les résultats inédits d’une recherche exhaustive des débats de la Chambre des communes et du Sénat ayant trait à la proclamation royale de 1869.

Résumé du colloque

Un évènement spécial aura lieu pendant ce colloque. Il s'agira d'une séance de réflexion sur les enjeux de la recherche sur la francophonie des Amériques. Le financement sera assuré par le Centre de la francophonie des Amériques, et permettra d'assurer la présence de nombreux chercheurs invités.

Contexte

Section :
La francophonie des Amériques et ses mondes
news icon Thème du colloque :
La francophonie des Amériques et ses mondes
manager icon Responsables :
Christiane Bernier Yves Frenette Francis Lamarre
host icon Hôte : Université d’Ottawa

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Titre du colloque :

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