Colloque

L'organisation des Archives judiciaires de Montréal

Jean-Jacques Lefebvre

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Jean-Jacques Lefebvre

Résumé du colloque

Nature des dépôts documentaires : essentiellement ce sont des archives judiciaires constituées par les décrets des tribunaux, les actes notariés, les registres de l'état civil, les greffes des arpenteurs, et un grand nombre d'actes sous seing privé dont la loi pourvu au dépôt public. Organisation et fonctionnement de ce Service.