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L'utilisation du droit dans la gestion des problèmes sociaux : le cas des lois et des règlements contre la mendicité

Paule Campeau
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Paule Campeau

Résumé du colloque

Depuis qu'existent les phénomènes de vagabondage, de mendicité et d'itinérance, deux types de traitement, variant selon les époques, leur ont été appliqués : tantôt des mesures de répression, tantôt des mesures d'assistance. Alors qu'on semblait assister à un mouvement de décriminalisation du vagabondage et de la mendicité, on voit resurgir une tendance répressive avec l'apparition, au cours des deux dernières décennies, de règlements municipaux contre la mendicité. Ce type de prise en charge des personnes démunies est une réponse actuellement adoptée par nos gouvernements, devant l'accroissement de la mendicité, de la pauvreté et de l'itinérance. Même si les gens se sont accoutumés à côtoyer des personnes itinérantes, plusieurs sont dérangés ou effrayés par leur apparence. Des élus municipaux et provinciaux, répondant aux pressions de certains citoyens, ont promulgué des règlements ou des lois contre la mendicité, criminalisant ainsi la condition des personnes itinérantes. L'objet de cette communication est de faire le point sur cet aspect des politiques de répression envers les plus démunis de notre société. Nous verrons d'une part quels sont les arguments invoqués pour justifier la mise sur pied de telles législations : 1) la préservation de la vitalité économique; 2) le droit du public à la jouissance paisible des espaces publics; 3) l'éradication d'un style de vie malsain. Nous examinerons par la suite le contenu de certaines de ces législations, entre autres la loi ontarienne de 1999 sur la sécurité dans les rues, entrée en vigueur le 30 janvier 2000, loi visant à interdire la mendicité agressive de même que la mendicité dans certains lieux. Nous discuterons finalement de la violation potentielle des droits civils des individus visés par ces législations.

Contexte

Section :
Politiques publiques et politiques pénales
news icon Thème du colloque :
Politiques publiques et politiques pénales
manager icon Responsables :
Danielle Laberge Pierre Landreville Alvaro P. Pires
host icon Hôte : Université de Montréal

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Titre du colloque :

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