Colloque

MABO : reconnaissance d'un titre aborigène de propriété

Alicia Sliwinski

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Alicia Sliwinski

Résumé du colloque

La question des revendications territoriales autochtones préoccupe de plus en plus les institutions légales et les gouvernements. Des pays issus de l'empire colonial britannique, l'Australie est le dernier état à reconnaître l'existence d'un titre aborigène de propriété, et ce en 1992 par la Haute Cour de Justice australienne. Le jugement du cas Mabo vs Queensland est en effet capital. En légitimant un intérêt spécifiquement aborigène vis-à-vis le territoire, les juges ont transformé le droit foncier ainsi que renversé le statut juridique de l'acquisition de l'Australie au moment de la colonisation: jusqu'en 1992, l'Australie était considérée terra nullius, c'est-à-dire un territoire inhabité, ou peuplé d'une humanité si primitive, selon les canons du droit international du 18è siècle, qu'il n'était pas envisagé de signer des traités de conquête ou de cession territoriale avec les aborigènes. Si ce litige n'est pas le premier où une communauté aborigène revendique ses droits territoriaux dans l'arène juridique, c'est en revanche la première fois qu'un véritable intérêt de propriété territoriale aborigène est concédé par la Common Law australienne. Dans ce contexte, quelle a été la part de l'expertise anthropologique dans le succès de cette instance? Nous décrirons donc les points saillants de ce jugement pour ensuite examiner de plus près le rôle et les stratégies adoptés par les demandeurs; plus particulièrement à l'égard de la question de la continuité d'une tradition autochtone dans son rapport au territoire. Ceci a été une étape cruciale dans l'argumentation de l'existence d'un titre aborigène de propriété. Or, nous montrerons que la reconnaissance de ce titre ne s'est que partiellement basée sur la détermination de faits de nature anthropologique. En vérité, il a surtout fallu une volonté de relire la jurisprudence, autant nationale qu'internationale des deux derniers siècles. Si le cas Mabo a réussi, c'est principalement grâce à une détermination de réviser le droit.

Contexte

Section :

Feu la société globale

Thème du colloque :

Feu la société globale

Responsables :

André Kuzminski

Hôte : Université McGill

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Titre du colloque :

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