Colloque

Marée noire et responsabilité : droit, justice et société. Le cas de l'Erika

Anne Lalo

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Anne Lalo

Résumé de la communication

Compte tenu de la mondialisation du transport maritime, la question de l'imputation des responsabilités lors de marées noires dépasse, à l'évidence, les frontières nationales. C'est pourquoi, la portée du procès consécutif au naufrage de l'Erika, survenu le 12 décembre 1999 au large du Finistère, ne se limite pas à celles de l'hexagone. Les avocats du groupe TOTAL estiment que les condamnations prononcées jusqu'à présent, notamment l'accentuation des sanctions pénales, sont plus le reflet de l'opinion publique que d'une interprétation stricte du droit. Cette analyse n'est pas fausse : les résultats de l’enquête sociologique qui sera présentée montrent que la représentation de la « chaîne des responsabilités » est plus conforme aux décisions de la justice, prises aujourd'hui, qu'à l'état du droit au moment des faits. Cette recherche, menée auprès de 1500 habitants des côtes françaises sinistrées montre que si l'opinion a influencé la justice, elle a aussi fait évoluer le droit. Rappelons qu'après avoir été condamné en première instance, en 2008, le groupe TOTAL s'est vu confirmé sa responsabilité pénale en appel, le 30 mars 2010, bien qu'il ait été exonéré de sa responsabilité civile. Comme ses co-prévenus (la société de classification, l'armateur et le gestionnaire du navire), il a été reconnu coupable de « pollution maritime ». La notion inédite de « préjudice écologique » a été retenue et renforcée. Le jugement de la cour de cassation est attendu pour l'automne 2011.

Résumé du colloque

Ce colloque accueillera une quinzaine de collègues français dont une douzaine de l'Université de Caen et sera l'occasion de lancer officiellement l'Accord Cadre Caen-UQÀM, lors du Cocktail prévu à la fin de la première journée. Lancement du numéro sur les risques de la revue scientifique électronique en sciences de l'environnement VertigO Invités de marque: Gilles-Éric Séralini (CRIIGEN), André Cicolella (INERIS et Réseau environnement santé).