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Mécanismes de participation, de consultation et d'audiences publiques dans les procédures d'évaluation des impacts environnementaux

Michel Gariépy
Bernard Ouellet
MG

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Michel Gariépy

Résumé du colloque

Des procédures d'évaluation des impacts environnementaux se retrouvent aujourd'hui dans l'appareil de régulations des grandes interventions de la plupart des gouvernements. Le National Environmental Policy Act des États-Unis en 1970 fut le premier à imposer l'exigence de l'étude d'impact; dans l'adoption d'une exigence similaire, les autres gouvernements ont cependant adapté les procédures à la spécificité de leurs contextes juridiques et politiques. Et si, les principes de l'étude d'impact se retrouvent dans ces contextes, l'avis des publics est moins commun à toutes ces procédures, les modalités de participation, de consultation, d'information d'audiences publiques varient énormément; et ces modalités confèrent une efficacité spécifique à la participation. En prenant appui sur une analyse comparative de quatre cas (États-Unis, Canada, Ontario, et Royaume-Uni), nous mettons en parallèle ces modalités, esquissons un bilan des tendances pour finalement nous interroger sur le sens de la participation.

Contexte

Section :
Aménagement et urbanisme
news icon Thème du colloque :
Aménagement et urbanisme
host icon Hôte : Université de Montréal

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Titre du colloque :

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