Colloque

Minorités linguistiques et États bilingues. Le cas de la Belgique : données juridiques (160-1996)

Didier Nagant De Deuxchaisnes

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Didier Nagant De Deuxchaisnes

Résumé du colloque

La Constitution belge du 7 février 1831 était un modèle de libéralisme dans une Europe encore marquée par la Réaction. Proclamant la liberté de l'enseignement, de la presse, d'association, de culte, elle consacrait la liberté des langues dans le cadre d'un État unitaire centralisé. Français et néerlandais étaient sur un pied de presque égalité. Dans les faits, le français jouissait d'une suprématie sur l'ensemble du territoire. À partir de 1860, dans le cadre de l'unité nationale et de la liberté des langues, une place plus grande fut donnée au néerlandais. Un choix dut être fait entre deux options: l'instauration du bilinguisme sur l'ensemble du territoire ou l'attribution d'un statut linguistique différent aux différentes parties du pays. En 1932, la question fut tranchée par la division de la Belgique en régions linguistiques unilingues. Flexibles au départ et susceptibles d'être adaptées, les limites entre régions sont devenues immuables en 1962. Ce découpage du territoire pose des problèmes. D'abord, il ne tient pas toujours compte de la réalité linguistique. Ensuite, certaines minorités linguistiques sont fortement protégées, tandis que d'autres ne le sont aucunement. Les réformes de l'État depuis les années '70 ont transformé l'État unitaire en État fédéral. Depuis lors, l'évolution juridique tend vers une territorialité de plus en plus stricte. Seuls les organes fédéraux et la région bilingue de Bruxelles, clefs de voûte de l'édifice à l'équilibre précaire, échappent désormais à l'unilinguisme.