Colloque

Mode d’emploi pour l’édification d’une véritable Tour de Babel juridique; l’exemple concluant des aménagements récents en droit québécois de la filiation

Anne-Marie Savard

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Anne-Marie Savard

Résumé du colloque

L’objet de la présentation est de démontrer comment, en quelques années, le droit de la filiation québécois est passé d’un modèle juridique cohérent et uniforme à un régime empreint d’incohérence, d’insécurité juridique et de paradoxes, ayant des conséquences néfastes sur la construction identitaire des individus. Selon nos recherches et observations, c’est la réforme du droit de la famille, que le Québec a connue en 1980, qui a constitué le point tournant des modes d’aménagement des liens familiaux. D’une part, ce qui ressort d’une analyse approfondie du nouveau Code civil du Québec de 1980, des débats parlementaires ayant précédé son adoption ainsi que de la jurisprudence « post-réforme » est que le réel objectif derrière l’abolition de l’attribution légale de la filiation était la mise en place d’un droit de la filiation affranchi de la « mainmise étatique » dans la création des liens filiaux. D’autre part, le régime de filiation, à la suite de la réforme de 1980, s’il s’est montré de plus en plus favorable à la création de liens de filiation correspondant désormais à la volonté des individus, a également cherché à introduire, de manière paradoxale, des référents de nature biologique dans sa composition. Résultat : une confusion et une incohérence éminemment importantes dans un domaine requérant au contraire clarté et cohérence, tant l’impact identitaire est considérable.