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Paradoxes et mirages de la démocratie juridique : l'exemple canadien

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Marc Chevrier

Résumé du colloque

Depuis le retour en force du droit qui se manifeste maintenant dans les sociétés occidentales, il est devenu courant de parler de démocratie juridique ou judiciaire, comme s'il était acquis que l'idée moderne de démocratie possède une variante juridique, une incarnation qui relève du droit. Pourtant, l'idée que la démocratie puisse être aussi juridique est loin d'aller de soi. Les théoriciens libéraux ont longtemps considéré les concepts de Rule of Law, de Rechtsstaat, comme analytiquement distincts, voire comme opposés à celui de démocratie. Les spécialistes du droit constitutionnel n'ont de cesse d'échafauder des théories tentant de réconcilier le caractère apparemment non démocratique du contrôle juridictionnel des lois avec les principes démocratiques. Si on laisse le domaine de la théorie pour observer la justice constitutionnelle en action, on observe alors une réalité encore plus paradoxale que ce que la théorie pourrait laisser supposer. La justice constitutionnelle au Canada, en marche depuis 1982 sous la direction d'une Cour suprême puissante, abonde en exemples de situations paradoxales, qui révèlent la nature ambiguë et complexe de la notion de démocratie juridique.

Contexte

manager icon Responsables :
J. Yvon Thériault
host icon Hôte : Université d’Ottawa

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