Colloque

Perspective sur le régime de faillite d'entreprises au Canada

Benoit-Marie Papillon

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Benoit-Marie Papillon

Résumé du colloque

Les réformes récentes de la loi sur la faillite au Canada et la perspective d'autres réformes à venir ont stimulé la recherche sur les faillites d'entreprises. Pour bien évaluer la portée des changements récents, une caractérisation du régime avant les changements est nécessaire. La communication présentera les résultats d'une enquête auprès d'un échantillon de 188 entreprises du secteur manufacturier soumises à des procédures de faillite dans la décennie précédant la réforme. Outre des observations sur l'importance relative des différentes catégories de créanciers et leurs dividendes de faillite, les données de l'enquête présentent des données relativement au profil des entreprises impliquées. L'analyse des changements récents dans la perspective de cette caractérisation révèle que leur effet sera marginal: les différentes parties prenantes à une entreprise continuent d'évoluer avec sensiblement le même système d'incitatifs et de contraintes vis-à-vis la possibilité de faillite.

Contexte

Section :

Administration et gestion

Thème du colloque :

Administration et gestion

Hôte : Université McGill

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Titre du colloque :

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