Colloque

Politique publique et procédure pénale : les différentes formes de résolution coercitive des conflits

Margarida Garcia

Alvaro Pires

Membre a labase

Margarida Garcia

Résumé du colloque

On dit usuellement que la résolution primitive ou contemporaine des conflits implique au moins deux processus, en l'occurrence l'accommodation réciproque ou le recours à la force (Becker, 1975). Cependant, avec la formalisation juridique de la résolution des conflits et avec la monopolisation de l'exercice de la force par l'État, on voit apparaître des nouveaux problèmes et de nouvelles questions sur le rôle des règles (ou type) de procédure dans la transformation même du conflit et dans les possibilités d'aboutir à une solution pacificatrice entre les parties. Tout d'abord, ce travail insiste sur un aspect sous-estimé dans la littérature concernée : la nécessité de distinguer deux grands cas-types de procédure d'adjudication qui ont recours à la coercition, soit l'adjudication civile et pénale. Après avoir caractérisé ces deux formes, les auteurs attirent l'attention sur le rôle paradoxal des politiques publiques en matière pénale. Ces politiques insistent de plus en plus sur la nécessité de favoriser la pacification des rapports sociaux, de respecter les droits de la personne et des victimes aussi bien que de s'orienter vers une justice réparatrice. Or, les réformes préconisées par ces mêmes politiques demeurent ancrées dans un type de procédure qui rend les conflits plus difficiles à résoudre de la façon annoncée ou souhaitée. Et on propose, parallèlement, une série de réformes autoritaires envers les victimes pour « mieux les protéger ». Les auteurs proposent, à titre de conclusion, une nouvelle conception de l'« action publique » en matière pénale dans le but de stimuler la recherche de nouvelles règles de procédure.

Contexte

Section :

Politiques publiques et politiques pénales

Thème du colloque :

Politiques publiques et politiques pénales

Responsables :

Danielle Laberge Pierre Landreville Alvaro P. Pires

Hôte : Université de Montréal

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