Colloque

Politisation des communautés, droit et théorie du droit au Moyen-âge

Normand Marion

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Normand Marion

Résumé du colloque

L'histoire de la politisation des communautés au Moyen-âge peut être reliée à l'évolution de la maxime latine, "Quod omnes tangit ab omnibus tractari et approbari debet". Alors que la maxime latine n'a qu'une portée fort limitée en droit romain, les canonistes à partir du XIIe siècle vont transformer cette maxime en un principe de droit de portée générale en matière de droit procédural tant dans le domaine de la fiscalité que dans le domaine constitutionnel. Ce principe qui concerne la consultation et le consentement de toutes les personnes intéressées a aussi constitué une notion fondamentale dans le droit des personnes colligées ou les membres de différentes communautés participant à l'élaboration et à l'application des règles qui les régissent. Associé à l'émergence du Common Consent en Angleterre et aux États Généraux en France, ce principe de droit est également très présent lors de la transformation de l'Église en monarchie constitutionnelle à l'époque du mouvement conciliaire. C'est d'ailleurs à partir de cette époque que le principe de la participation au processus décisionnel des représentants de toutes les personnes intéressées figure dorénavant dans les discours de la théorie du droit qui fut un lieu d'expression d'une pensée politique qui va animer les représentants de la nation anglaise en 1689 et les représentants de la nation française en 1789.

Contexte

Section :

Philosophie

Thème du colloque :

Philosophie

Hôte : Université du Québec à Montréal

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