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Portée et pertinence de l’autoréglementation dans le domaine de la recherche scientifique : analyse de la résolution de Toronto

Olivier Hance
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Olivier Hance

Résumé du colloque

Adoptée, le 2 avril 1992, par vingt-trois scientifiques internationaux venus de quatre continents, la résolution de Toronto pose des méthodologiques pour l’adoption de codes d’éthique dans les domaines de la science et de la recherche. L’objet de cette contribution est d’analyser la portée et la pertinence de ce texte à regard du développement actuel et diversifié des normes autoréglementaires et des questions qui soulèvent en droit. Nous analyserons d’abord le texte de la résolution, distinguant les principes relatifs au contenu de la recherche, de ceux concernant sa procédure. Nous tenterons ensuite d’apporter une réponse à trois interrogations suscitées par cette résolution. Quelle est la portée normative de la résolution? Quelle peut être la valeur légale des codes d’éthique? L’adoption de normes réglementaires est-elle légitime dans le domaine de la recherche et de la science? La réponse à ces questions passera par deux constats: les textes autoréglementaires peuvent être intégrés dans le droit, à des degrés différents, dans le cadre de leur mise en œuvre, et maintenir d’une valeur non négligeable. Enfin, nous consacrerons la dernière partie de notre exposé à esquisser, dans une perspective prospective, une voie de développement harmonieux de l’autoréglementation scientifique : l’internationalisation nécessaire, en même temps de son contrôle - la prise de conscience de la liberté et de la moralité volontaire quant à son champ d’application et à ses effets - la participation la plus large à l’élaboration des normes, dans le respect des principes démocratiques - la prise en compte, en terme de contenu, de l’intérêt général et des intérêts éthiques.

Contexte

Section :
Droit
news icon Thème du colloque :
Droit
host icon Hôte : Université du Québec à Chicoutimi

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Titre du colloque :

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