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Portrait comparatif de la situation des mineurs privés de liberté en Belgique francophone et au Québec

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Lucie Lemonde

Résumé du colloque

Ce portrait montre premièrement que le nombre de placements de jeunes en institution est au moins dix fois plus élevé ici qu'en Belgique francophone et que le recours à l'enfermement sécuritaire, quel que soit le nom qu'on lui donne (garde fermée, encadrement intensif, retrait, arrêt d'agir) est beaucoup plus fréquent. Deuxièmement, les ordonnances de placement en garde sécuritaire sont de nature judiciaire en Belgique et les mesures additionnelles de privation de liberté, tel l'isolement ou les transferts, sont solidement encadrées par la loi et font l'objet d'une décision de l'autorité de placement. Ici, à l'inverse, si l'isolement est encadré par la loi, toutes les autres mesures privatives de liberté ne font l'objet d'aucune balise légale précise. Y a-t-il un lien à faire entre ces deux constats ? Il semble bien que oui.

Contexte

host icon Hôte : Université Laval

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