Colloque

Pour une nouvelle définition de l'inceste en droit pénal canadien

Marc Angèle Grimaud

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Marc Angèle Grimaud

Résumé du colloque

Au 4ème siècle avant J.C., Sophocle, par la tragédie d'Œdipe, nous introduit dans l'univers répréhensible de l'inceste. On constate que ce phénomène reste toujours un problème qui revêt aujourd'hui de nouvelles dimensions. Cependant, malgré des changements substantiels dans la cellule familiale (la famille sociologique étant de nos jours une réalité évidente: famille adoptive, famille reconstituée), la répression de l'inceste en droit criminel canadien reste attachée à la condition de filiation biologique excluant ainsi des conduites qu'on peut juger moralement incestueuses. Cette restriction législative correspond-elle bien au désir actuel de protection en matière d'abus sexuel? A notre avis, la définition de l'inceste basée sur les liens du sang souffre d'un manque de concordance avec la réalité sociale. Le drame serait de faire de l'équilibre psychologique et de la stabilité au sein de la famille, de nier les devoirs et responsabilités qui se rattachent à la vie familiale, de ramener la parenté à un modèle biologique alors qu'en matière civile on abolit les différences entre les enfants biologiques et non biologiques. Notre étude s'inscrit dans la mouvance d'un contrôle et d'une incrimination appropriée de la criminalité familiale. Dans un premier temps, nous nous interrogerons sur les fondements de la prohibition de l'inceste; nous rechercherons les causes sociologiques et psychologiques de cette incrimination; dans un deuxième temps, nous nous pencherons sur l'approche que devrait adopter le droit criminel afin de mieux réprimer cet infraction et assurer une meilleure protection des victimes.

Contexte

Section :

Création et application de la loi pénale

Thème du colloque :

Création et application de la loi pénale

Hôte : Université du Québec à Montréal

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