Colloque

Pratiques judiciaires et notariales de règlement des conflits en amont et en aval de la Conquête britannique : les affaires de violences dans la région montréalaise

Jean-Philippe Garneau

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Jean-Philippe Garneau

Résumé du colloque

À la fin du Régime français, la justice royale du gouvernement de Montréal agit notamment comme une instance où les conflits interpersonnels sont régulés. L'étude des affaires de violences verbales ou physiques souligne, pour les acteurs de la relation conflictuelle, la valeur particulièrement stratégique de la judiciarisation de tels « délits ». Pour qui veut comprendre l'interaction entre la justice et la société d'Ancien Régime, il devient impératif, dans cette optique, de saisir les rapports entre ces pratiques judiciaires et les pratiques notariales « apaisant » la relation conflictuelle; malgré la difficulté liée à la parcimonie des témoignages, il convient également d'identifier les autres instances possibles de résolution (parenté, notables locaux, clergé, seigneur, profession légale), en mesurer l'incidence sur le recours au juge ou au notaire. Pour ce faire, nous avons fait choix d'opposer les appareils judiciaires français et anglais implantés dans la région montréalaise en amont et en aval de la Conquête britannique. Cette démarche comparée agit, croyons-nous, comme un révélateur des phénomènes étudiés. Car, en effet, qu'advient-il des pratiques stratégiques des Montréalais, en matière de violences dénoncées devant le magistrat ou arrangées au greffe du notaire, lorsque les justiciables sont mis en présence d'un système légal instable et fondamentalement différent, exclusivement dirigé jusqu'en 1777 par les membres de la communauté protestante ? Vieille question à laquelle l'étude des violences à travers les archives judiciaires et notariales (1749 à 1751 et 1771 à 1773) apporte un éclairage neuf et surtout nuancé. Les modalités différenciées du recours en justice, certains aspects des cultures juridiques respectives, l'organisation des tribunaux et le rôle joué par le personnel judiciaire de chacun des systèmes, la partie visible de la configuration des autres lieux et modes de règlements des conflits sont autant de facteurs qui seront analysés et discutés.