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Présentation de l'évolution de la part de l'impôt sur le revenu des particuliers payée par différents groupes de déclarants entre 1984 et 1999

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Patrice Martineau

Résumé de la communication

La répartition du paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers soulève de nombreux débats au Canada. Plusieurs personnes considèrent entre autres que certains groupes de déclarants ne paient pas leur juste part des impôts et devraient contribuer davantage à l'effort fiscal. Le but de cette présentation n'est pas de mettre fin à tous ces débats, mais bien de fournir l'information pertinente concernant la part de l'impôt payée par certains groupes d'individus. La présentation propose d'observer l'évolution de la part de l'impôt sur le revenu payée par deux groupes de déclarants réunissant les individus avec les revenus les plus élevés (un groupe incluant 5 % des déclarants et un autre incluant 10 % des déclarants) et par un groupe constitué des individus ayant les revenus les moins élevés (50 % des déclarants). L'évolution du taux effectif d'imposition des trois groupes de déclarants sera également exposée. Enfin, les déclarants ont été divisés selon leur province de résidence afin d'identifier les différences qui existent dans le taux effectif d'imposition moyen des résidents des différentes provinces canadiennes et d'observer leur évolution dans le temps. Les données présentées couvrent 1984 à 1999.

Contexte

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Administration et management publics
host icon Hôte : Université Laval

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Thème du communication :

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