Colloque

Problème de l'adéquation du droit de protection des renseignements personnels à la logique de l'informatique

Pierrôt Péladeau

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Pierrôt Péladeau

Résumé du colloque

Au cours de la production d'une étude descriptive du droit nord-américain de protection des renseignements personnels produite pour le compte du gouvernement du Québec, ont été identifiées et documentées un nombre d'inadéquations des normes juridiques à la réalité de l'utilisation des renseignements personnels dans divers processus de décision. Certaines de ces inadéquations proviennent de l'utilisation de concepts mal adaptés; mais d'autres relèvent de l'économie générale des lois, mettant en cause la représentation de la réalité formelle utilisée lors de leur rédaction. Ainsi se pose au juriste la question des moyens nécessaires au développement d'un corps de normes juridiques adéquat et durable dans un contexte d'évolution technologique rapide.

Contexte

Section :

Sciences juridiques

Thème du colloque :

Sciences juridiques

Hôte : Université de Montréal

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