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Production de documents juridiques sur mesure : le cas des conventions entre actionnaires

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Hervé Lepierrès

Résumé du colloque

La problématique fondamentale de la production de documents juridiques est la recherche de l'équilibre entre les avantages, vitesse et faible coût, de la production de masse avec ceux, qualité et pertinence aux besoins du client, du sur mesure. Les documents juridiques doivent refléter, sans les trahir, les raisonnements juridiques qui les sous-tendent. S'il est possible d'offrir des documents types qui satisferaient une grande proportion dans certains domaines, cela n'est pas satisfaisant dans tous les cas. Nous présenterons un système de production de conventions entre actionnaires qui vise à combiner la prise en compte de l'ensemble des caractéristiques de la situation en cause et la rapidité et la rigueur de la production informatisée.

Contexte

host icon Hôte : Université de Trois-Rivières

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