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Communication
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Laurence Robert : Université Laval
Quels sont les attributs de qualité et de performance d’une institution à la fois régulateur économique, surveillant et arbitre dans un secteur économique ? Pour répondre à cette question, nous avons produit une grille d’analyse combinant à la fois les perspectives de la justice administrative, de la régulation et de l’économie néo-institutionnelle. Sous l’angle de sa fonction de règlement des litiges, nous appliquons cette grille à la gouvernance de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, intervenant dans le domaine réglementé de la mise en marché collective des produits agricoles. Notre examen de l’efficacité de la gouvernance de cette institution s’est fait au travers les perceptions et interprétations des acteurs au cœur de ses activités, offrant une perspective « vivante » de la RMAAQ. Notre contribution est de synthétiser un portrait-diagnostic actuel de la RMAAQ et de la résolution des litiges, en ciblant les points forts et faibles de sa gouvernance L’analyse des dix-sept entretiens démontre que la RMAAQ, comme institution, est perçue comme légitime, crédible et acceptée par les intervenants. Cependant, la performance de la gouvernance semble négativement affectée par certaines forces endogènes et exogènes au domaine réglementé qui nuisent aux coûts, aux délais et à la préparation aux arbitrages entre les parties. Une meilleure compréhension de ces forces permet d’assurer la pérennité de son rôle et de son importance, méconnus du grand public.
Thème du congrès 2022 (89e édition) :
Domaine de la communication :
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