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Quoiqu'on en pense, la charité, c'est politique

GL

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Georges Lebel

Résumé du colloque

Il s'agit d'exposer brièvement le résultat de recherches sur les moyens utilisés par les gouvernements pour contrôler l'expression politique d'un certain nombre de groupes populaires. Après un bref historique des modes de contrôles utilisés, nous examinerons la fiscalité des organismes de charité dans leur rapport avec l'expression d'opinions politiques. Nous voulons démontrer que l'interdiction que certains ont voulu trouver dans la common Law ne s'y retrouve pas. En vérité que les règles actuelles et surtout leur sanction laissent trop de place à la discrétion et à l'arbitraire.

Contexte

news icon Thème du colloque :
Sciences juridiques
host icon Hôte : Université d’Ottawa

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Titre du colloque :

Sciences juridiques

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