Colloque

Recherches sur les régies provinciales

A. Gelinas

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A. Gelinas

Résumé du colloque

L'étude des commissions et régies constitue en quelque sorte la première tranche d'un programme de recherches portant sur l'ensemble des organismes autonomes provinciaux. En effet, en plus des régies et commissions nous connaissons les corporations publiques, les offices, les tribunaux administratifs et les organismes de recherches et de consultation. Le plan d'études est identique pour chacune de ces sortes d'organismes. Il consiste à déterminer la nature des rapports de ces organismes avec le gouvernement, le parlement, les cours de justice et le public ainsi qu'à indiquer les caractéristiques de leur fonctionnement interne.