Colloque

Réexamen de la notion de taux marginal d'impôt et de son utilisation en planification fiscale

Bernard Goulet

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Bernard Goulet

Résumé du colloque

Le rendement d'un investissement varie et doit être mesuré en fonction de la caractérisation fiscale des flux de revenu. Dans ce contexte, nous démontrerons que l'utilisation des tables de taux marginaux d'impôt peut fréquemment induire en erreur parce qu'elle comporte des dangers de plusieurs ordres. Premièrement, une révision des fondements mathématiques de la notion de taux marginal souligne les limites de son utilisation. Deuxièmement, le taux marginal doit être modulé selon les différences interjuridictionnelles et l'effet des décisions d'investissement antérieures. Ces différences interviennent aussi pour déterminer l'éligibilité à l'exonération des gains en capital ou l'assujettissement à l'impôt minimum, facteurs venant moduler le taux marginal. Enfin, les gouvernements ont récemment accentué l'intégration de divers programmes sociaux à l'impôt sur le revenu, de sorte que le niveau de revenu fiscal peut ouvrir droit à divers crédits ou obliger à un remboursement de prestations ; il peut en découler une modification implicite du taux marginal. Les quatre formes de distorsion examinées démontrent la nécessité d'une méthodologie qui intègre des considérations de nature individuelle au processus d'établissement des taux.

Contexte

Section :

Sciences comptables

Thème du colloque :

Sciences comptables

Hôte : Université Laval

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Titre du colloque :

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