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Résumé du colloque
L'étude de la protection de l'environnement fait apparaître la difficulté des municipalités à réglementer en fonction de leurs besoins d'expansion et de croissance tout en assurant une protection minimale de leurs ressources. L'étude porte sur six régions du Québec: Laurentides-Lanaudière, Pontiac-Gatineau, Papineau-Labelle, l'Estrie, La Mauricie et Québec. Les règlements de chaque municipalité sont analysés selon leur contenu, les mécanismes de contrôle, les formes de lotissement, le contrôle des déversements et activités résidentielles et la protection écologique. Nous présenterons une analyse de la législation en vigueur ainsi qu'une évolution et une comparaison du niveau de protection législatif pour chaque région. Nous discuterons également des normes de protection à retenir en fonction des contraintes spatiales ainsi que des composantes des lois fédérales et provinciales reliées à la protection du milieu naturel.
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