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Répétition et commissions d’enquête

Jean-Paul Brodeur
Richard Doyon
JB

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Jean-Paul Brodeur

Résumé du colloque

Les commissions d’enquête sont souvent instituées à la suite d’une crise survenue dans un domaine particulier. Nous nous intéressons aux commissions dans les domaines de la justice pénale et de la police. Nous avons constaté que plusieurs commissions ont été créées successivement, dans un délai plus ou moins long, pour étudier des événements très analogues. Résultat: les recommandations sont redondantes d’une commission à l’autre. À notre avis, de quelques séries de commissions, nous retiendrons l’aspect répétitif de celles-ci et leurs raisons. Nous étudierons un exemple en Ontario où 7 commissions se sont succédé pour étudier les abus de pouvoir de la police. Nous tenterons aussi de voir pourquoi 3 commissions fédérales ont été créées dans l’espace de quelques années pour étudier la même question. Enfin, nous proposons cette dernière série de commissions, qui ont peu de résultat jusqu’à ce jour, avec celle qui fut à l’origine de la création du Service canadien de Renseignement de Sécurité. Nous tenterons de circonscrire les raisons de l’échec et du succès de ces séries respectives de commissions. Notre hypothèse explicative réside dans la visibilité de ces commissions dans les médias et le besoin d’une entente entre les gouvernements pour amener une réforme. Nous avons utilisé l’analyse de contenu, l’analyse de législations et des entrevues avec des personnes impliquées dans ces commissions pour mener à bien notre recherche.

Contexte

Section :
Sciences juridiques
news icon Thème du colloque :
Sciences juridiques
host icon Hôte : Université de Sherbrooke

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Titre du colloque :

Sciences juridiques
Répétition et commissions d’enquête
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