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Responsabilité extracontractuelle et harcèlement sexuel: le modèle d'évaluation peut-il être neutre?

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Louise Langevin

Résumé du colloque

Le modèle du «bon père de famille», ou de la personne raisonnable, utilisé dans l'évaluation de la faute extracontractuelle est loin d'être un modèle neutre et objectif. Il s'agit plutôt d'une norme essentiellement masculine et inéquitable pour les femmes. Pour démontrer notre hypothèse, nous traçons un parallèle entre ce modèle d'évaluation et celui utilisé dans les affaires de harcèlement sexuel de type «environnement de travail hostile». Les difficultés que rencontrent les tribunaux dans la recherche d'un modèle d'évaluation adapté nous éclairent sur la véritable nature du modèle d'évaluation. Dans ces deux domaines, les tribunaux sont à la recherche d'un modèle universel d'évaluation des comportements qui ne soit ni trop abstrait, ni trop subjectif. Et peu importe le modèle auquel ils ont recours, ils tombent dans le piège de la neutralité: le modèle neutre n'existe pas; l'évaluation du caractère raisonnable passe par la lorgnette du juge. Pour rendre des décisions qui tiennent compte des réalités des femmes, nous proposons que les juges se débarrassent des modèles d'évaluation soi-disant neutres, qui ne font que masquer la réalité, et qu'ils tiennent compte de l'opinion des victimes.

Contexte

news icon Thème du colloque :
Études féministes
host icon Hôte : Université du Québec à Chicoutimi

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Titre du colloque :

Études féministes

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