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Retour sur les notions de droit social et de droits sociaux

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Pierre Issalys

Résumé du colloque

Le texte propose une réflexion sur les produits apparents de la socialisation du droit: la notion de droit social et celle de droits sociaux, à la lumière de l'expérience canadienne et québécoise. Il s'efforce de caractériser le droit social, d'en définir le champ et de le situer dans l'ordre juridique global. Il avance une interprétation de la notion de droits sociaux, d'après l'objet qui leur serait spécifique, les particularités de leurs titulaires et celles de leur mise en œuvre. Il conclut que les droits sociaux ne sont que l'une des expressions du droit social, et que l'expansion de celui-ci n'implique pas nécessairement un développement coextensif de ceux-là.

Contexte

news icon Thème du colloque :
La socialisation du droit
host icon Hôte : Université d’Ottawa

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Titre du colloque :

La socialisation du droit

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Thème du colloque :

La socialisation du droit