Colloque

Santé publique : préoccupation accrue des pouvoirs publics liée à la gestion de l’eau potable au Québec, réalité ou discours ?

Suzanne Comtois

Bianca Turgeon

Membre a labase

Suzanne Comtois

Résumé du colloque

La protection de la santé publique et de la qualité de l’eau potable est un objectif important de notre société exprimé clairement dans la Loi sur la qualité de l’environnement, la Politique nationale de l’eau et les règlements afférents. La crise liée à la prolifération record des algues bleu-vert dans les cours d’eau du Québec en 2007 et le plan d’action annoncé par le gouvernement pour contrer ce phénomène confirment l’importance accrue qu’accordent les citoyens et les dirigeants à la protection de la santé publique et à la qualité de l’eau potable. Une pluralité de moyens, allant du droit positif traditionnel aux mécanismes de gestion inspirés des principes du nouveau management public, favorise l’atteinte de cet objectif. Mentionnons par exemple les mécanismes favorisant la démocratie participative (ex. : OBV), l’écoconditionnalité en agriculture, le droit négocié (ex. : pâtes et papier) et l’application du principe de précaution. Dans quelle mesure les interventions récentes renforcent-elles la capacité des pouvoirs publics à atteindre les objectifs relatifs à la qualité de l’eau potable? À la lumière des lois, règlements, politiques, jurisprudence, doctrine et autres informations gouvernementales pertinentes, nous tenterons de dégager l’importance relative accordée à la protection de la santé publique dans la gestion de l’eau potable au Québec et partant, d’apprécier la pertinence, la cohérence et l’efficacité des nouveaux mécanismes envisagés à cette fin.