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Résumé du colloque
La science s'intègre régulièrement au fonctionnement des cours de justice pénale. Cette intégration se manifeste par une pratique juridique généralement bien connue. Par l'entremise d'un expert, un avocat présente à un juge ou un jury, un dossier qui doit servir à éclairer un aspect particulier de la cause. Des experts peuvent être ainsi présentés à toutes les étapes de la procédure pénale.
Cette pratique soulève des problèmes d'application si importants qu'on est en droit de s'interroger sur sa fonction véritable. Nous avons identifié trois types de problèmes qui sont à l'origine de la complexité du langage pseudo scientifique: 1) il sera facile, mais ardu, de faire passer des conclusions scientifiques pour des jugements de valeur pouvant influencer, à long terme, les décisions des tribunaux. 2) Il est difficile pour les juges, qui sont des profanes en matière scientifique, d'évaluer la fiabilité des expertises qui leur sont présentées. 3) Étant donné que la plupart des experts témoignent toujours du même côté du tribunal (défense/poursuite), on peut s'interroger sur l'impartialité de ces témoignages.
Cette recherche a été faite à partir d'une analyse des dossiers de la Cour du Québec à Montréal (1960-1990) ainsi que de certains arrêts de la jurisprudence canadienne.
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