Colloque

Services de garde et fiscalité: qui paie? qui en profite?

Diane Richard

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Diane Richard

Résumé du colloque

Globalement, nous nous attendons à ce que notre régime fiscal combine aux dépenses sociales soit redistributif. En d'autres mots, les contribuables devraient payer selon leur capacité et les dépenses devraient bénéficier davantage aux plus pauvres soit être distribuées sur une base universelle selon les besoins. Ici, nous examinons les politiques de financement des services de garde au Québec pour voir qui en bénéficie. Ensuite, les résultats sont comparés à l'incidence du fardeau fiscal général pour mesurer l'impact redistributif. Plusieurs études ont déjà démontré que la déduction fiscale pour les frais de garde profite davantage aux contribuables les plus riches. Par ailleurs, au Québec, les services de garde sont également financés par des subventions directes (approche universaliste) et par l'aide financière aux parents à faible revenu (mesure redistributive). Notre analyse se fait en trois étapes. Dans un premier temps, nous avons simulé l'incidence théorique des politiques en vigueur en fonction de ce type de famille (biparentale ou monoparentale et selon le nombre d'enfants) et pour quatre modes de garde (garderie, garde en milieu familial reconnu, garde en milieu familial non reconnu avec reçu et sans reçu). Dans un deuxième temps, à partir des statistiques fiscales et des données de l'Enquête nationale canadienne sur la garde des enfants (ENGCE, 1988), nous avons regardé quelles familles profitent réellement des politiques en vigueur selon le mode de garde utilisé. Une comparaison avec la fiscalité globale du Québec montre que le système redistribue dans une certaine mesure vers les plus pauvres. Toutefois, il redistribue également vers les plus riches. C'est la classe moyenne qui paie disproportionnellement pour des services dont elle bénéficie relativement peu.

Contexte

Section :

Études féministes

Thème du colloque :

Études féministes

Hôte : Université du Québec à Chicoutimi

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Titre du colloque :

Études féministes