Colloque

Si l'interprétation de la loi dépend largement du lecteur, il faut reconsidérer notre façon de voir l'interprétation

Ruth Sullivan

Membre a labase

Ruth Sullivan

Résumé du colloque

La loi est une institution sociale destinée à assurer la stabilité et l'ordre de la société, afin de préserver un ensemble de relations sociales et de propriétés au moyen du contrôle des comportements. Elle agit au moyen de règles présentées dans des textes normatifs ou faisant autorité. C'est la fonction de la loi constitutionnelle, qui actuellement légitime la loi en exigeant qu'elle soit établie par des représentants élus du peuple gouverné. Cela demande une théorie de l'interprétation légale qui présuppose que la loi est "littéralement" présente dans le texte, à partir duquel des juristes qui s'en font les interprètes peuvent l'extraire pour l'appliquer. Ces interprètes, qui ne sont pas élus, n'ont pas mandat ni pouvoir de faire la loi. Cette théorie est disputée par des travaux récents qui suggèrent que l'interprétation dépend des attentes personnelles et sociales du lecteur. Ma position est que la loi constitutionnelle demande une nouvelle théorie de l'interprétation, compatible avec les croyances justifiées sur ce qu'est l'interprétation.