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Socialisation de l'indemnisation du préjudice corporel résultant d'un accident et perspective de réforme au Québec

Louis Perret
LP

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Louis Perret

Résumé du colloque

Il s'agira dans un premier temps de constater le phénomène de l'expansion progressive du domaine de l'indemnisation automatique par l'état, du préjudice corporel résultant d'un accident. Dans un deuxième temps, il s'agira de s'interroger, à la lumière du droit comparé, sur l'opportunité de généraliser cette expérience à tout le domaine de l'indemnisation du préjudice corporel, afin de solutionner le problème de son évaluation inflationiste par les tribunaux et de la crise de l'assurance responsabilité qu'elle engendre. L'enjeu de cette question est un véritable choix de société.

Contexte

Section :
La socialisation du droit
news icon Thème du colloque :
La socialisation du droit
host icon Hôte : Université d’Ottawa

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Titre du colloque :

La socialisation du droit
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