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Société civile C. PG Canada ou le pouvoir discrétionnaire en matière de poursuite des criminels de guerre

Frédéric Gouin
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Frédéric Gouin

Résumé de la communication

Il y a une contradiction entre, d’une part, un corpus juridique qui fait obligation au Canada d’agir pour la prévention et la répression des violations du droit humanitaire et, d’autre part, un corpus juridique hérité de la prérogative royale qui semble donner toute discrétion au gouvernement pour ne pas agir en ce sens. Quels sont les mécanismes que peuvent utiliser les victimes ainsi que la société civile pour forcer le gouvernement au respect des engagements internationaux? Ces questions relèvent du contrôle de l’exercice de la prérogative royale et, de manière plus générale, de l’action sociale pour la démocratisation. Nous soumettons que le refus systématique par le procureur général de poursuivre les personnes suspectées d’avoir participé à des infractions graves au droit humanitaire et qui se trouvent au Canada constitue un déni de justice, une violation du principe de constitutionnel de primauté du droit, une violation manifeste du droit et un abus de pouvoir discrétionnaire devant lesquels le respect que le pouvoir judiciaire doit à l’exécutif doit cesser. La société civile a un rôle clair à jouer pour forcer le gouvernement au respect des engagements internationaux.

Résumé du colloque

Nous organiserons un cocktail de clôture. Lors de cette occasion nous signalerons le départ de Jules Duchastel de son poste de titulaire de la Chaire de recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie. Nous espérons pouvoir informer les participants de son remplaçant à titre de titulaire.

Contexte

Section :
De la gouvernance néolibérale à la gouvernance néoconservatrice
news icon Thème du colloque :
De la gouvernance néolibérale à la gouvernance néoconservatrice
manager icon Responsables :
Victor Armony Marie-Sophie Bourque Jules Duchastel Pierre-Paul St-Onge Jan-Marc Larouche
host icon Hôte : Institut national de la recherche scientifique

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Titre du colloque :

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